CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATION DE SERVICE

INSCRIPTIONS
Pour s’inscrire, il faut :
• Être âgé de 16 ans à la date de début des cours – les mineurs de 16 à 18 ans doivent présenter une autorisation parentale ou de leur famille d’accueil.
• Avoir complété le formulaire de pré-inscription comprenant le test de connaissances pour déterminer le niveau et le groupe de l’élève.
• Adhérer aux présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de pré-inscription
• Payer les frais d’adhésion dès réception de la facture par email ; cf .« Frais d’inscription »

FRAIS D’INSCRIPTION
Les frais d’inscription sont payables dès réception de la facture par email et sont valables pour une année académique (de début septembre à fin août de l’année suivante). Ils doivent être payés dès réception de la facture par email et ne sont pas remboursables. Les frais d’inscription comprennent :
• les frais administratifs
• l’accès à la médiathèque (emprunts de 2 semaines possibles – sauf manuels pédagogiques, sur place)
Tarifs d’adhésion :
• Adhésion Individuelle : 20€/an
• Adhésion Famille ou Couple : 30€/an
• Adhésion Entreprises : 75€/an
• Adhésion Associations : 45€/an
• Adhésion Formateur (et futurs formateurs) en langues : 15€/an.

FRAIS DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Le matériel pédagogique est facturé et fourni au premier jour de cours de l’apprenant.

Tarif du matériel pédagogique : 25€ HT (Hors Taxe) + 5,5% de TVA = 26€38 TTC.

Le matériel pédagogique est facturé séparément des frais d’inscription et des frais de cours.

Il doit être payé dès réception de la facture par email et n’est pas remboursable.

PAIEMENT DES COURS
Les frais de cours sont payables au plus tôt dès réception de la facture par email et au plus tard 30 jours après réception de la facture par email.
Le paiement en Euros est possible par virement, par chèque ou en espèces. Le paiement par carte bancaire est impossible. Les frais bancaires sont à la charge de l’élève. Une facture des cours est délivrée par l’école en amont du paiement.

INSCRIPTION et ATTESTATION
Une attestation d’inscription peut être délivrée au participant, une fois le paiement de l’inscription effectué. Sur demande, une attestation de suivi des cours (heures, niveau, etc.) peut être fournie à l’élève à la fin des cours.

ANNULATION
En cas d’annulation de l’inscription aux cours par l’étudiant, avant le début de ceux-ci, les frais d’adhésion déjà payés seront retenus. Ils ne sont pas remboursables.
FLE Nantes se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auront pas recueillis un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, la totalité du montant versé sera remboursée.

INTERRUPTION / ABSENCE / RETARD
Interruption : En cas d’interruption des cours avant la date convenue lors de l’inscription, et si l’interruption est notifiée 72 heures avant la date d’interruption effective, FLE Nantes s’engage à rembourser le montant des cours qui ne seront pas suivis par l’apprenant.
Absence : En cas d’absence à un ou plusieurs cours, les frais ne sont pas remboursés.
Retard : Toute partie de cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement ou report.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Nous prions les élèves d’arriver à l’heure aux cours par respect pour le groupe et le formateur.
En cas de retard ou d’absence merci d’en informer l’école ou le formateur rapidement.
Si le comportement de l’étudiant est de nature à nuire au bon déroulement des cours ou à la réputation de FLE Nantes, celui-ci sera immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement.

DROIT À L’IMAGE
Sauf avis contraire du participant à l’inscription, le formateur peut être amené à prendre des photos ou des vidéos des étudiants et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication.

RÉCLAMATIONS
FLE Nantes s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui sera adressée par courrier ou par mail.
L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation de nos modalités d’inscription.

Conditions Générales de Ventes en vigueur jusqu’au 31 août 2019.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS
SUBSCRIPTIONS
To subscribe to our program, you must:
• Be 16 years old or more at the start of the course – minors between 16 and 18 years old must provide a parental permission.
• Have completed the pre-registration form including the test that determines the level and therefore the group of the student.
• Agreed to the general terms and conditions when filling out the inscription form.
• Pay the membership fee see as soon as the invoice is received by email. « Registration fee »

ENROLLMENT FEE
The enrollment fee must be paid after the registration as soon as the invoice is received by email. The enrollment is valid for a whole academic year (from September to August of the following year). The fee is non-refundable. The registration fee includes:
• the administration fee
• the access to the library (you can borrow documents up to two weeks- except pedagogical manuels which can only be consulted on the spot)
Membership fee :
• Individual Membership : 20€/year
• Family ans Couples Membership : 30€/year
• Enterprise Membership: 75€/year
• Association Membership: 45€/year
• Language teachers Membership: 15€/year.

TEACHING MATERIAL
The teaching material is invoiced and provided. The teaching material is invoiced separately from enrollment fee and class fees. The payment of the invoice must be done as soon as the invoice is received by email. This fee is non refundable. The teaching material is given to the learner on the first day of class. 

Price: 25€ excluding tax + 5,5% VAT = 26€38 including all taxes.

COURSES PAYMENT
The courses fees must be paid as soon as the invoice is received by email, at the latest 30 days after reception of the invoice by email.
The payment in Euro can be made in cash, by check or by bank transfer. The bank fees are at the student’s expense. Payment with credit/debit card is not possible. A invoice for the courses will be delivered by the school.

REGISTRATION CERTIFICATE
A registration certificate can be provided to the student once the registration fee is paid. If required, a certificate confirming the courses follow-up can be delivered at the end of the program.

CANCELLATION
In case of a registration cancellation from the student before the start of the course, the membership fee will not be refunded.
FLE Nantes reserves the right to cancel any course that would not have gathered enough students. In that case, a full refund will be made.

INTERRUPTION / MISSED CLASSES / LATE ARRIVAL
Interruption: In case of interruption of the course before the date agreed upon registration, and if the interruption is notified 72 hours before the effective date of interruption, FLE Nantes will reimburse the amount of the courses which will not be not followed by the learner.
Absence: In case of absence at one or more courses, the fees are not reimbursed.
Late arrival: Any part of the course not followed by the student will not be entitled to any refund or postponement.

RULES AND REGULATIONS
We ask the students to arrive on time to the courses out of respect for the group and the tutor.
In case of delay or absence please make sure to let the school or the tutor know as soon as possible.
If the student’s behavior is detrimental to the good run of the courses or to the reputation of FLE Nantes, they will be excluded immediately, without notice or refund.

COPYRIGHT
Unless otherwise noted, the tutor might take pictures or videos of the students and use them for pedagogical and professional purposes.

CLAIMS / DEMANDS
FLE Nantes commits to study carefully any claim that will be made to them by mail or email.
The subscription to any of our courses implies the acceptance of our general terms and conditions.

General Terms and Conditions remain in force until August, 31st 2019.