CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATION DE SERVICE

INSCRIPTION

Pour s’inscrire, il faut :

• Être âgé de 16 ans à la date de début des cours – les mineurs de 16 à 18 ans doivent présenter une autorisation parentale ou de leur famille d’accueil.

• Avoir complété le formulaire de pré-inscription comprenant le test de connaissances pour déterminer le niveau et le groupe de l’élève.

• Adhérer aux présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de pré-inscription

• Payer l’acompte dès réception de la facture par email

Tout apprenant non débutant complet doit passer un test de niveau avant son entrée en formation.

L’inscription est nominative et non cessible à une autre personne.

La réservation de votre cours sera effective à réception du paiement intégral des frais de cours et d’inscription. 

FRAIS D’INSCRIPTION

Les frais d’inscription (60€/an) sont payables dès réception de la facture par email et sont valables pour une année académique (de début septembre à fin août de l’année suivante). Ils doivent être payés dès réception de la facture sur place ou par virement bancaire et ne sont pas remboursables. Les frais d’inscription comprennent :

• les frais administratifs
• le matériel pédagogique (manuel et autres supports de cours fournis en classe)
• l’accès à la médiathèque (emprunts de 2 semaines possibles – sauf manuels pédagogiques, sur place)
• un carnet  
• un tote-bag (programme 12h et 17h)

PAIEMENT DES COURS

Les frais de cours sont payables dès réception de la facture par email et au plus tard 30 jours après réception de la facture par email. Un règlement échelonné est possible avec accord préalable de FLE Nantes.

Le règlement s’effectue en Euros par virement bancaire, par chèque, espèces ou paiement en ligne par carte bancaire.  

Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’élève. 

ATTESTATION

Sur demande, une attestation d’inscription peut être délivrée au participant, une fois le paiement de l’inscription effectué. 

Sur demande, une attestation de suivi des cours (heures, niveau, etc.) peut être fournie à l’élève à la fin des cours.

ANNULATION- INTERRUPTION – ABANDON

En cas d’annulation/modification/report de votre réservation, il est impératif de le notifier à FLE NANTES par email AVANT votre date prévue d’arrivée.

–       Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : seul l’acompte est retenu

–       Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : les frais d’inscription et les 2 premières semaines de formation sont dues.

–       Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation et après le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être accordé quel que soit le motif. FLE Nantes se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auront pas recueillis un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les cours annulés seront remboursés

ABSENCE / RETARD – COURS EN GROUPE, ACTIVITES et ATELIERS 

Absence : En cas d’absence à un ou plusieurs cours, les frais ne sont pas remboursés. 

Les cours manqués ne peuvent en aucun cas être remboursés. Ils peuvent être récupérés uniquement en cas d’absence justifiée par un motif médical, rdv administratif imposé.

Retard : Toute partie de cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement ou report. 

ABSENCE / RETARD – COURS PARTICULIERS 

Absences :

– Absence notifiée au minimum 24 heures avant le début du cours : cours non facturé ;

– Absence notifiée entre 24 heures et 8 heures avant le début du cours : cours facturé à 50% ;

– Absence notifiée moins de 8 heures avant le début du cours  ou non notifié : cours facturé à 100% ;

Retard : Toute partie de cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement ou report. 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque élève est tenu au respect du règlement intérieur mis en place au sein de l’organisme de formation FLE NANTES, qui est disponible sur le site internet et dans le livret d’accueil.

DROIT À L’IMAGE

Sauf avis contraire du participant à l’inscription, le formateur/la direction peuvent être amenés à prendre des photos ou des vidéos des étudiants et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication.

RÉCLAMATIONS

FLE Nantes s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui sera adressée par courrier ou par mail.

L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation de nos modalités d’inscription

Conditions Générales de Ventes en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.