CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATION DE SERVICE
INSCRIPTION
Pour s’inscrire, il faut :
• Être âgé de 16 ans à la date de début des cours – les mineurs de 16 à 18 ans doivent présenter une autorisation parentale ou de leur famille d’accueil.
• Avoir complété le formulaire de pré-inscription comprenant le test de connaissances pour déterminer le niveau et le groupe de l’élève.
• Adhérer aux présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de pré-inscription
• Payer les frais d’adhésion dès réception de la facture par e-mail ; cf .« Frais d’inscription »
FRAIS D’INSCRIPTION
Les frais d’inscription (20€/an) sont payables dès réception de la facture par e-mail et sont valables pour une année académique (de début septembre à fin août de l’année suivante). Ils doivent être payés dès réception de la facture par e-mail et ne sont pas remboursables. Les frais d’inscription comprennent :
• les frais administratifs
• l’accès à la médiathèque (emprunts de 2 semaines possibles – sauf manuels pédagogiques, sur place)
FRAIS DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Le matériel pédagogique est facturé et fourni au premier jour de cours de l’apprenant.
Tarif du matériel pédagogique : 27€ TTC.
Il doit être payé dès réception de la facture par e-mail et n’est pas remboursable.
PAIEMENT DES COURS
Les frais de cours sont payables dès réception de la facture par e-mail et au plus tard 30 jours après réception de la facture. Un règlement échelonné est possible avec accord préalable de FLE Nantes.
Le règlement s’effectue en Euros par virement, par chèque ou en espèces. Le paiement par carte bancaire ou Paypal est impossible. Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’élève. Une facture des cours est délivrée par l’école en amont du paiement.
INSCRIPTION et ATTESTATION
Une attestation d’inscription peut être délivrée au participant, une fois le paiement de l’inscription effectué. Sur demande, une attestation de suivi des cours (heures, niveau, etc.) peut être fournie à l’élève à la fin des cours.
ANNULATION – INTERRUPTION
En cas d’annulation de l’inscription aux cours par l’étudiant, avant le début de ceux-ci, les frais d’inscription déjà payés seront retenus. Ils ne sont pas remboursables.
FLE Nantes se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auront pas recueillis un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les cours annulés seront remboursés.
En cas d’interruption des cours avant la date convenue lors de l’inscription, l’interruption doit être notifiée au plus tôt à FLE Nantes.
Aucun remboursement ne pourra être effectué au-delà de la deuxième semaine d’un cours ou d’un atelier, sauf cas de force majeure ou pour raisons professionnelles et sur justificatif.
ABSENCE / RETARD – COURS EN GROUPE, ACTIVITÉS et ATELIERS
Absence : En cas d’absence à un ou plusieurs cours, les frais ne sont pas remboursés.
Les cours manqués ne peuvent en aucun cas être remboursés. Ils peuvent être récupérés uniquement en cas d’absence justifiée par un motif médical.
Retard : Toute partie de cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement ou report.
ABSENCE / RETARD – COURS PARTICULIERS
Absences :
– Absence notifiée au minimum 24 heures avant le début du cours : cours non facturé ;
– Absence notifiée entre 24 heures et 3 heures avant le début du cours : cours facturé à 50% ;
– Absence notifiée moins de 3 heures avant le début du cours : cours facturé à 100% ;
– Absence non notifiée : cours facturé à 100%.
Retard : Toute partie de cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement ou report.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Nous prions les élèves d’arriver à l’heure aux cours par respect pour le groupe et le formateur.
En cas de retard ou d’absence merci d’en informer l’école ou le formateur rapidement.
Si le comportement de l’étudiant est de nature à nuire au bon déroulement des cours ou à la réputation de FLE Nantes, celui-ci sera immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement.
DROIT À L’IMAGE
Sauf avis contraire du participant à l’inscription, le formateur peut être amené à prendre des photos ou des vidéos des étudiants et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication.
RÉCLAMATIONS
FLE Nantes s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui sera adressée par courrier ou par mail.
L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation de nos modalités d’inscription.
Conditions Générales de Ventes en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.