mise à jour le 01/01/2022

  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATION DE SERVICE

 

INSCRIPTION

Pour s’inscrire, il faut :

  • Être âgé de 16 ans à la date de début des cours – les mineurs de 16 à 18 ans doivent présenter une autorisation parentale ou de leur famille d’accueil.

  • Avoir complété le formulaire de pré-inscription comprenant le test de connaissances pour déterminer le niveau et le groupe de l’élève.

  • Adhérer aux présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de pré-inscription

    • Payer les frais d’adhésion dès réception de la facture par email ; cf « Frais d’inscription »

 

FRAIS D’INSCRIPTION

Les frais d’inscription (20€/an) sont payables dès réception de la facture par email et sont valables pour une année académique (de début septembre à fin août de l’année suivante). Ils doivent être payés dès réception de la facture par email et ne sont pas remboursables. Les frais d’inscription comprennent :

  • les frais administratifs

  • l’accès à la médiathèque (emprunts de 2 semaines possibles – sauf manuels pédagogiques, sur place)

 

FRAIS DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

Le matériel pédagogique est facturé et fourni au premier jour de cours de l’apprenant.

Tarif du matériel pédagogique : 30€ TTC. Il doit être payé dès réception de la facture par email et n’est pas remboursable.


PAIEMENT DES COURS

Les frais de cours sont payables dès réception de la facture par email et au plus tard 30 jours après réception de la facture par email. Un règlement échelonné est possible avec accord préalable de FLE Nantes.

Le règlement s’effectue en Euros par virement, par chèque ou en espèces. Le paiement par carte bancaire ou Paypal est impossible. Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’élève. Une facture des cours est délivrée par l’école en amont du paiement.


INSCRIPTION et ATTESTATION

Une attestation d’inscription peut être délivrée au participant, une fois le paiement de l’inscription effectué. Sur demande, une attestation de suivi des cours (heures, niveau, etc.) peut être fournie à l’élève à la fin des cours.


ANNULATION- INTERRUPTION – ABANDON

FLE Nantes se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auront pas recueillis un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les cours annulés seront remboursés.

En cas de renoncement à la formation par le bénéficiaire ou de changement de formule de cours (sauf cas de force majeure ou raison professionnelle, et sur justificatif) :

·   Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : les frais d’inscription et la 1ère semaine de formation sont dus.

·   Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : les frais d’inscription et les 2 premières semaines de formation sont dues

·   Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation et après le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.


ABSENCE / RETARD – COURS EN GROUPE, ACTIVITES et ATELIERS 

Absence : En cas d’absence à un ou plusieurs cours, les frais ne sont pas remboursés. 

Les cours manqués ne peuvent en aucun cas être remboursés. Ils peuvent être récupérés uniquement en cas d’absence justifiée par un motif médical.

Retard : Toute partie de cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement ou report. 


ABSENCE / RETARD – COURS PARTICULIERS 

Absences :

– Absence notifiée au minimum 24 heures avant le début du cours : cours non facturé ;

– Absence notifiée entre 24 heures et 3 heures avant le début du cours : cours facturé à 50% ;

– Absence notifiée moins de 3 heures avant le début du cours : cours facturé à 100% ;

– Absence non notifiée : cours facturé à 100%.

Retard : Toute partie de cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement ou report. 


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque élève est tenu au respect du règlement intérieur mis en place au sein de l’organisme de formation FLE NANTES, qui lui sera remis lors de la finalisation de l’inscription et au plus tard au premier cours.


DROIT À L’IMAGE

Sauf avis contraire du participant à l’inscription, le formateur peut être amené à prendre des photos ou des vidéos des étudiants et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication.


RÉCLAMATIONS

FLE Nantes s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui sera adressée par courrier ou par mail.

L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation de nos modalités d’inscription


Conditions Générales de Ventes en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.