CGV – General Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATION DE SERVICE

INSCRIPTIONS

Pour s’inscrire, il faut :

  • Être âgé de 16 ans à la date de début des cours – les mineurs de 16

à 18 ans doivent présenter une autorisation parentale ou de leur

famille d’accueil.

  • Avoir complété le formulaire de pré-inscription comprenant le

test de connaissances pour déterminer le niveau et le groupe de

l’élève.

  • Payer les frais d’adhésion lors de l’inscription administrative cf .

« Frais d’inscription »

FRAIS D’ADHÉSION

Les frais d’adhésion sont payables à l’inscription et sont valables pour une

année académique (de sept à fin août). Ils doivent être payés à l’inscription

et ne sont pas remboursables. Les frais d’inscription comprennent :

  • les frais administratifs
  • le matériel pédagogique de cours
  • l’accès à la médiathèque (emprunts de 2 semaines possibles –

sauf manuels pédagogiques, sur place)

Tarifs d’adhésion :

  • Adhésion Individuelle : 20€/an
  • Adhésion Famille ou Couple : 30€/an
  • Adhésion Entreprises : 75€/an
  • Adhésion Associations : 45€/an
  • Adhésion Formateur (et futurs formateurs) en langues : 15€/an.

PAIEMENT DES COURS

Les frais de cours sont payables au plus tard la première semaine de

cours. Le paiement en Euros est possible par virement, par chèque ou en

espèce. Les frais bancaires sont à la charge de l’élève. Une facture des

cours est délivrée par l’école au moment du paiement.

INSCRIPTION et ATTESTATION

Une attestation d’inscription peut être délivrée au participant, une fois le

paiement de l’inscription effectué. Sur demande, une attestation de suivi

des cours (heures, niveau, etc.) peut être fournie à l’élève à la fin des

cours.

ANNULATION

En cas d’annulation de l’inscription aux cours par l’étudiant, avant le début

de ceux-ci, les frais d’adhésion seront retenus.

FLE Nantes se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auront pas

recueillis un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, la totalité du

montant versé sera remboursée.

INTERRUPTION / ABSENCE / RETARD

En cas d’interruption des cours ou d’absences, les frais ne seront

pas remboursés, sauf cas particuliers et sur justificatif. Toute partie de

cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement

ou report.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Nous prions les élèves d’arriver à l’heure aux cours par respect pour le

groupe et le formateur.

En cas de retard ou d’absence merci d’en informer l’école ou le formateur

rapidement.

Si le comportement de l’étudiant est de nature à nuire au bon déroulement

des cours ou à la réputation de FLE Nantes, celui-ci sera immédiatement

exclu, sans préavis ni remboursement.

DROIT À L’IMAGE

Sauf avis contraire du participant à l’inscription, le formateur peut être

amené à prendre des photos ou des vidéos des étudiants et à les utiliser

dans ses documents d’information et de communication.

RÉCLAMATIONS

FLE Nantes s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui

sera adressée par courrier ou par mail.

L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation de nos modalités

d’inscription.

Conditions Générales de Ventes en vigueur jusqu’au 31 août 2018

 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

SUBSCRIPTIONS

To subscribe to our program, you must :

  • Be 16 years old or more at the start of the course – minors

between 16 and 18 years old must provide a parental permission.

  • Have completed the pre-registration form including the test that

determines the level and therefore the group of the student.

  • Pay the membership fee see. « Registration fee »

MEMBERSHIP FEE

The membership fee must be paid after the registration. The registration

form is valid for a whole academic year (from September to August). The

fee is non-refundable. The registration fee includes :

  • the administration fee
  • the pedagogical tools used in class
  • the access to the library (you can borrow documents up to two

weeks- except pedagogical manuels which can only be

consulted on the spot)

Membership fee :

  • Indidual Membership : 20€/year
  • Family ans Couples Membership : 30€/year
  • Enterprise Membership: 75€/year
  • Association Membership: 45€/year
  • Language teachers Membership: 15€/year.

COURSES PAYMENT

The courses fees must be paid during the first week of the program at the

latest.

The payment in Euro can be made in cash, by check or by bank transfer. The

bank fees are at the student’s expense. A bill for the courses will be

delivered by the school.

REGISTRATION CERTIFICATE

A registration certificate can be provided to the student once the

registration fee is paid. If required, a certificate confirming the courses

follow-up can be delivered at the end of the program.

CANCELLATION

In case of a registration cancellation from the student before the start of

the course, the membership fee will not be refunded. FLE Nantes reserves

the right to cancel any course that would not have gathered enough

students. In that case, a full refund will be made.

INTERRUPTION / ATTENDANCE / DELAY

In case of interruption or non-attendance to any course, no refund will be

made, except under particular circumstances and upon presentation of

evidence.

RULES AND REGULATIONS

We ask the students to arrive on time to the courses out of respect for the

group and the tutor.

In case of delay or absence please make sure to let the school or the tutor

know as soon as possible.

If the student’s behavior is detrimental to the good run of the courses or to

the reputation of FLE Nantes, they will be excluded immediately, without

notice or refund.

COPYRIGHT

Unless otherwise noted, the tutor might take pictures or videos of the

students and use them for pedagogical and professional purposes.

CLAIMS / DEMANDS

FLE Nantes commits to study carefully any claim that will be made to them

by mail or email.

To subscribe to any of our courses implies the acceptance of our general

terms and conditions.

General Terms and Conditions remain in force until 31st August 2018